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248 résultats filtrés pour "declaration de tva"
« Transfert de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques de l’ANSES vers la DGFIP »
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professionnel
Article
« Passer à la facturation électronique »
Je m'informe sur la généralisation de la facturation électronique entre entreprises et la transmission de données à l'administration qui seront mises en place à compter du 1er septembre 2026.
« Téléprocédures : recours aux services en ligne ou procédure EDI »
Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.
« Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation »
Cette déclaration permet aux personnes non établies en France et non assujetties dans leur Etat réalisant des locations en France dont la TVA est autoliquidée par leur preneur, de demander le...
Fiche formulaire
« Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Je gère mon compte MOSS »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données et vous désinscrire.